Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne procédant à un achat via le site de vente en ligne.
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont des articles de lingerie féminine (soutiens-gorge, culottes, ensembles, accessoires). Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal ou tout autre mode indiqué lors du processus de commande.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux articles de lingerie scellés descellés après livraison pour des raisons d’hygiène.
8. Retours et remboursements
Les articles retournés doivent être non portés, non lavés, complets, avec étiquettes et emballages d’origine. Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées servent à la gestion des commandes et à la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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